Les pages jaunes dans le monde
Législation Internet
Les noms de domaine " Pages Jaunes"
source : Cedric Manara
La société Pages Jaunes est éditrice d'annuaires téléphoniques qu'elle diffuse sur supports papiers et sur le site pagesjaunes.fr. Elle est titulaire de diverses marques semi-figuratives. En 2008 elle assigne en contrefaçon et en concurrence déloyale la société américaine Xentral LLC qui exploite sur le réseau internet à destination du public français, un site d'annuaires sous le nom de domaine pagesjaunes.com, ainsi que la société L'Annuaire Universel qui assure la facturation et l'encaissement des prestations proposées par ce site.
Xentral ne comparaît pas. L'Annuaire Universel sollicite l'annulation des marques PAGES JAUNES pour absence de distinctivité, et subsidiairement leur déchéance pour dégénérescence, soulève la nullité de certaines des marques qui lui sont opposées, fait valoir que le nom de domaine pagesjaunes.com est antérieur.
=> Après avoir résumé le contentieux autour du nom pagesjaunes.com depuis la fin du vingtième siècle, vous exprimerez par un pourcentage le degré de réussite de la société Pages Jaunes, et le nombre d'années que va encore durer ce contentieux, au moyen d'un entier compris entre 0 et 20.
La société Pages Jaunes est éditrice d'annuaires téléphoniques qu'elle diffuse sur supports papiers et sur le site pagesjaunes.fr. Elle est titulaire de diverses marques semi-figuratives. En 2008 elle assigne en contrefaçon et en concurrence déloyale la société américaine Xentral LLC qui exploite sur le réseau internet à destination du public français, un site d'annuaires sous le nom de domaine pagesjaunes.com, ainsi que la société L'Annuaire Universel qui assure la facturation et l'encaissement des prestations proposées par ce site.
Xentral ne comparaît pas. L'Annuaire Universel sollicite l'annulation des marques PAGES JAUNES pour absence de distinctivité, et subsidiairement leur déchéance pour dégénérescence, soulève la nullité de certaines des marques qui lui sont opposées, fait valoir que le nom de domaine pagesjaunes.com est antérieur.
=> Après avoir résumé le contentieux autour du nom pagesjaunes.com depuis la fin du vingtième siècle, vous exprimerez par un pourcentage le degré de réussite de la société Pages Jaunes, et le nombre d'années que va encore durer ce contentieux, au moyen d'un entier compris entre 0 et 20.